Mentions légales :

RememberShut - Hemery Simon
Photographe professionnel

RememberShut - Hemery Simon est une micro entreprise créée le 11/07/2022 et enregistrée en France sous le numéro SIRET 91487120700025.
Le siège social est situé au 6 rue Joséphine Even, 44220 Couëron.

Tél. 0770436877
Adresse e-mail : remembershut@gmail.com

Le site https://remembershut.com/ est hébergé par Killian Gouzien par ces propres moyens.
Adresse e-mail : killiangouzien44220+host@gmail.com

Conditions générales de ventes :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par RememberShut - Hemery Simon auprès de ses clients. Toute réservation de séance photo ou commande de prestation implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image

2.1. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au Photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du Photographe.

Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute résolution comme en basse résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas il lui est autorisé de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu’ils soient…) les photos, qui restent des créations originales de son auteur.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, de son profil Instagram ou de son site. Dans le cas où le Client refuse les droits de publication du Photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres); en cas de publication par le Client, le Photographe pourra lui aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire.

2.2. Droit à l’image

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

Sauf avis contraire du Client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, le Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc.) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

3. Tarifs et devis

Les tarifs des prestations photographiques sont disponibles sur demande et peuvent varier en fonction de la nature du projet, de la durée de la prestation, et des besoins spécifiques du Client. Le Photographe peut fournir un devis détaillé et personnalisé avant toute prestation.

3.1. Devis

Tout devis émis par le Photographe est valable pour une durée de 30 jours maximum. Passé ce délai, le Photographe se réserve le droit de réviser les tarifs.

3.2. Frais supplémentaires

Les frais de déplacement, d’hébergement ou autres dépenses engagées par le Photographe pour la réalisation de la prestation sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire dans le devis.

4. Réservation et acompte

4.1. Réservation de la séance

La réservation d’une prestation photographique n’est confirmée qu'à réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation. Le solde devra être réglé avant l’envoie de la galerie photos ou selon les modalités spécifiées dans le devis. Dans certains cas, le Photographe éditera un contrat de prestation photographique à signer avec le mention « lu et approuvé » par le client reprenant les informations et les clauses de celle-ci.

4.2. Report ou annulation

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du Photographe le permet.

En cas d’annulation de la séance par le Client, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé; il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

4.3. Force majeure et conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du Client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partiel ne sera effectué.

4.4. Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

4.5. Bon cadeau

Les bons cadeaux pour une séance photo précise en accord avec le client sont valable 8 mois à date du règlement total. Après cette durée de validité, le bon n’a plus de valeur et la prestation photographique est perdue.

Un bon cadeau est ni échangeable, ni remboursable.

5. Livraison des photos

5.1. Style photographique

Le Client reconnaît être familier avec le book du RememberShut - Hemery Simon et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.

Le travail du Photographe est en constante évolution. La prestation proposée par le Photographe est unique et artistique. Les photographies peuvent être différentes de celles prises dans le passé.

5.2. Post-traitement

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et le Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.

5.3. Livraison

Le Photographe s'engage à livrer les photos dans un délai de 1 à 4 semaines après la prestation, sauf délai spécifié dans le devis. Les photos seront livrées en format numérique via un lien de téléchargement sécurisé. Les fichiers numériques sont livrés en format jpg.

6. Commande de travaux photographiques

6.1. Commande de tirages photos avec un prestataire autre que le Photographe

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques HD qu’il a acquis, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par elle-même.

Il vous faut impérativement décocher la case « retouches automatiques », sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectué sur vos images. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le Photographe décline toute responsabilité dues à cet effet.

6.2. Commande

En cas de retard de livraison d’un fournisseur, le Photographe ne pourra être tenu responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

Pour les albums de mariage, un droit de regard est proposé une fois le travail de mise en page terminé et des modifications pourront être réalisées à la demande du Client. Une fois ces modifications faites, la commande est validée et commandée sans repasser par le regard du Client. Ce droit de regard entraîne la validation de la commande en l’état, ou avec les modifications citées à l’écrit uniquement. En cas de problèmes liés à la mise en page, choix des photos, texte, etc… il n’y a aucun recours possible. Si c’est un problème lié au livre matériel lui-même, merci de prendre contact dans les 48h avec le Photographe.

7. Droits d'utilisation des images

7.1. Utilisation commerciale

Toute utilisation des images à des fins commerciales (publicité, publications, etc.) doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Photographe et peut entraîner des frais supplémentaires.

7.2. Autorisation de publication

Sauf avis contraire du Client avant la prestation, le Photographe se réserve le droit d'utiliser certaines photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.).

8. Responsabilité

RememberShut - Hemery Simon met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité de ces prestations. Toutefois, en cas d’événements imprévisibles ou de force majeure (intempéries, accidents, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution des prestations.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques après leur livraison au Client. Il est recommandé au Client de faire une copie des fichiers dès réception.

9. Confidentialité et protection des données

Le Photographe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées dans le cadre de la prestation seront utilisées uniquement pour le bon déroulement des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans l’accord du Client.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui de Nantes.